Les dossiers d’anciens ministres oubliés par les députés ? C’est la question qui taraude les esprits après l’adoption, hier, par l’Assemblée nationale de son dernier ordre du jour de l’actuelle session ordinaire. Un ordre du jour qui court jusqu’au 2 juillet prochain, date de clôture de l’actuelle session. Fait remarquable, l’examen des dossiers de mise en accusation d’anciens ministres impliqués dans des affaires de corruption a été remis aux calendes grecques par les députés.
De la décision des députés sur chacun des dossiers dépend en effet l’évolution de celles-ci. Pour rappel, une dizaine de dossiers ont été transmis à l’Assemblée nationale où une commission spéciale de mise en accusation a été mise en place. Cependant, la procédure de mise en accusation a fait du sur place. Sauf oubli, la commission d’enquête n’a produit aucun rapport d’enquête et de proposition de résolution de mise en accusation qui doit être soumis en assemblée plénière des députés. C’est au cours d’une assemblée plénière que les députés doivent décider si les personnalités concernées par le dossier seront poursuivies ou non.
La nécessité d’approfondir les investigations sur les dossiers fait partie des arguments avancés systématiquement pour expliquer que les dossiers n’ont pas été soumis en assemblée plénière des députés. Il faudrait encore écouter certains témoins pour éviter que les dossiers soient bâclés, argue-t-on du côté de l’Hémicycle de Tsimbazaza. Pourtant, certains dossiers avaient déjà été traités en fin de session dernière et prévus pour être soumis en assemblée plénière, avant que leur examen ne soit reporté pour des raisons diverses par les députés. A entendre certains membres de la Chambre basse, la session virtuelle à la Chambre basse expliquerait aujourd’hui l’impossibilité de convoquer les accusés et de procéder à leurs auditions et donc de boucler les dossiers impliquant ces hautes personnalités.
Plusieurs noms de personnalités figurent dans les dossiers en instance à l’Assemblée nationale. Pour la plupart des anciens ministres, celles-ci sont soupçonnées d’implication dans des affaires d’abus de confiance, de détournement de deniers publics et de vente illicite de domaine de l’Etat.
En tout cas, pendant que ces anciens ministres ne sont nullement inquiétés en attendant une future session du Parlement où ces dossiers pourraient être inscrits à l’ordre du jour, des hauts fonctionnaires impliqués dans les mêmes affaires qu’eux croupissent en prison. Citons à titre d’exemple les cas d’un ancien DG au niveau du ministère de l’Aménagement du territoire et d’un ancien directeur au ministère de la Population. Pour les observateurs, les vrais donneurs d’ordre ont les mains libres tandis que les « subalternes » paient le prix fort. C’est également le cas pour l’affaire de la CNAPS.
La rédaction